- surveillance administrative
- административный контроль
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Administrative Department of Security — Badge of the Administrative Department of Security. Motto Lealtad, Valor, Honradez … Wikipedia
Surveillance — For other uses, see Surveillance (disambiguation). A nest of surveillance cameras at the Gillette Stadium in Foxborough, Massachusetts Surveillance ( … Wikipedia
Surveillance en droit français — La Surveillance en droit français s exerce selon différentes modalités selon les champs d observation. Elle vise, globalement, à prévenir le risque d activités jugées « dangereuses », et cela dans des domaines fort variés (criminalité… … Wikipédia en Français
Liste Des Centres De Rétention Administrative En France — Introduction Droit des étrangers (Fra … Wikipédia en Français
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Autorité administrative indépendante — Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour « quasi non governmental organisation »[1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif. C est donc une forme… … Wikipédia en Français
NSA warrantless surveillance controversy — For the related controversy about data mining of domestic call records see NSA call database. National Security Agency logo The NSA warrantless surveillance controversy (AKA Warrantless Wiretapping ) concerns surveillance of persons within the… … Wikipedia
Liste des centres de rétention administrative en France — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Comité de surveillance biologique du territoire — Le « Comité de surveillance biologique du territoire » (ou « CSBT ») est en France un organisme chargé d évaluer et suivre l état sanitaire et « phytosanitaire » des végétaux (notamment dans l agriculture et la… … Wikipédia en Français
Agent de Surveillance de la Voie Publique — Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête … Wikipédia en Français